Les démarches à suivre pour faire une demande de document
Direction / EPA Service Traitant Type Demande Documents Joints Coût Demande Durée Traitement
IGNM Département Promotion Qualité Attestation de conformité
  • RCCM
  • NIF
  • Autorisation d'implantation

EN FONCTION DE L'ENTREPRISE

30 JOURS

IGNM Département Métrologie Certificat de jaugeage
  • Carte  grise pour les nouveaux camions et  copie de certificat de jaugeage pour les camions déjà barèmés

En fonction des capacités et de la périodicité

30 JOURS

IGNM Département Normalisation Acquisition des normes
  • Demande d'acquisition des normes

EN FONCTION DES CATEGORIES

30 JOURS
IGNM Département Métrologie Certificat de vérification
  • Demande vérification
  • En fonction des instruments et de la taille des entreprises

30 JOURS

Direction / EPA Service Traitant Type Demande Documents Joints Coût Demande Durée Traitement

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