Les démarches à suivre pour faire une demande de document
Direction / EPA Service Traitant Type Demande Documents Joints Coût Demande Durée Traitement
APIP Service Code des Investissements Agrément Code des Investissements
  • Etude de faisabilité
  • RCCM
  • NIF et Quitus fiscal à jour
  • Preuve de capacité financière (attestation de solde bancaire ou ligne financière)
  • Titre foncier du site ou le contrat de bail du site
  • Liste des équipements
  • Liste des matières premières
  • Autorisation pour les activités soumises à des règlementations spécifiques d'investissement
  • Cout du projet de 200 millions à 500millions, frais = 5 millions
  • Cout du projet de 500 millions à 1 milliard, frais = 10 millions 
  • Cout du projet de 1 Millard à 5 milliard frais= 15 millions
  • Cout du projet supérieur à 5 milliard frais = 20 millions
30 Jours
APIP Service Code des Investissements Demande de prorogation
  • Lettre de demande 
  • Copie Pièce d'identité  
  • Copie du RCCM
  • Copie NIF  
  • Autorisation d'implantation
  • Projet
  • Quitus fiscal
  • Reçu de paiement
  • Quittance de paiement 
  • Copie de l'arrêté d'agrément
  • Reçu de versement BCRG 
  • Arrêté d'exonération /Certificat d'investissement 
  • Rapport d'activité
  • Autorisation d'exploitation  
     
  • 8.000.000Fg pour les projets implantés dans la zone A ( De Conakry à Kindia) 
  • 10.000.000FG pour les projets implantés dans la zone B ( Après Kindia jusqu'à Yomou)
30 Jours
APIP Service Code des Investissements Demande de prorogation avec liste additive
  • Lettre de demande
  • Copie Pièce d'identité
  • Copie du RCCM
  • Copie du NIF
  • Autorisation d'implantation
  • Projet
  • Quitus fiscal
  • Reçu de paiement
  • Quittance de paiement
  • Copie de l'arrêté d'agrément
  • Reçu de versement BCRG
  • Arrêté d'exonération /Certificat d'investissement
  • Rapport d'activité
  • Autorisation d'exploitation
  • 8.000.000 GNF pour les projets implantés dans la zone A (De Conakry à Kindia)
  • 10.000.000FG pour les projets implantés dans la zone B (Après kindia jusqu'à Yomou)
APIP Service Code des Investissements Demande de liste additive
  • Copie du RCCM
  • Copie du NIF à jour
  • Quitus fiscal à jour
  • Ancien Arrêté avec la liste paraphée
  • Nouvelle liste additive

Pas de frais

Direction / EPA Service Traitant Type Demande Documents Joints Coût Demande Durée Traitement

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