| APIP |
Service Code des Investissements |
Agrément Code des Investissements |
- Etude de faisabilité
- RCCM
- NIF et Quitus fiscal à jour
- Preuve de capacité financière (attestation de solde bancaire ou ligne financière)
- Titre foncier du site ou le contrat de bail du site
- Liste des équipements
- Liste des matières premières
- Autorisation pour les activités soumises à des règlementations spécifiques d'investissement
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- Cout du projet de 200 millions à 500millions, frais = 5 millions
- Cout du projet de 500 millions à 1 milliard, frais = 10 millions
- Cout du projet de 1 Millard à 5 milliard frais= 15 millions
- Cout du projet supérieur à 5 milliard frais = 20 millions
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30 Jours |
| APIP |
Service Code des Investissements |
Demande de prorogation |
- Lettre de demande
- Copie Pièce d'identité
- Copie du RCCM
- Copie NIF
- Autorisation d'implantation
- Projet
- Quitus fiscal
- Reçu de paiement
- Quittance de paiement
- Copie de l'arrêté d'agrément
- Reçu de versement BCRG
- Arrêté d'exonération /Certificat d'investissement
- Rapport d'activité
- Autorisation d'exploitation
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- 8.000.000Fg pour les projets implantés dans la zone A ( De Conakry à Kindia)
- 10.000.000FG pour les projets implantés dans la zone B ( Après Kindia jusqu'à Yomou)
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30 Jours |
| APIP |
Service Code des Investissements |
Demande de prorogation avec liste additive |
- Lettre de demande
- Copie Pièce d'identité
- Copie du RCCM
- Copie du NIF
- Autorisation d'implantation
- Projet
- Quitus fiscal
- Reçu de paiement
- Quittance de paiement
- Copie de l'arrêté d'agrément
- Reçu de versement BCRG
- Arrêté d'exonération /Certificat d'investissement
- Rapport d'activité
- Autorisation d'exploitation
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- 8.000.000 GNF pour les projets implantés dans la zone A (De Conakry à Kindia)
- 10.000.000FG pour les projets implantés dans la zone B (Après kindia jusqu'à Yomou)
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| APIP |
Service Code des Investissements |
Demande de liste additive |
- Copie du RCCM
- Copie du NIF à jour
- Quitus fiscal à jour
- Ancien Arrêté avec la liste paraphée
- Nouvelle liste additive
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Pas de frais |
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